Moins
d'impôt et contribution
au développement
durable
Comment
payer moins d’impôt
et
contribuer au développement
durable ?
Mai
2010
Crédits
d’impôt pour intérêts
d’emprunts afférents
à l’acquisition de
l’habitation principale
Majoration
BBC :
La
loi de finances 2009 a mis en
place à compter du 1er
janvier 2009 une majoration
du crédit d’impôt
pour les logements bénéficiant
du label « bâtiment
basse consommation énergétique».
Ce
crédit d’impôt
concerne les logements acquis
neufs ou en l’état
futur d’achèvement,
ou que le contribuable fait
construire
Elle
consiste à étendre
la durée de son application
de 5 à 7 annuités
de remboursement du prêt,
et à porter son taux
à 40 % du montant des
intérêts payés
pendant toute la durée.
Le crédit d’impôt
est limité à 3
750 € pour un célibataire
et 7 500 € pour un couple
soumis à imposition commune.
Ces limites sont majorées
de 500 € par personne à
charge
Crédits
d’impôt en faveur du
développement durable et
des économies d’énergie.
Matériaux
d’isolation thermique :
A
compter du 1er janvier 2010,
le taux de crédit d’impôt
applicable aux matériaux
d’isolation thermique
des parois vitrées est
réduit à 15 %,
et celui applicable aux matériaux
d’isolation thermique
des parois opaques reste fixé
à 25 %. Pour l’imposition
des revenus 2009, ce taux est
maintenu à 25 % sans
distinction.
Les
volets isolants et les
portes d’entrée
donnant sur l’extérieur
bénéficient
du taux de 15 % à
compter de l’imposition
des revenus 2010.
Les
matériaux de calorifugeage
d’une installation
de production ou de distribution
de chaleur ou d’eau
chaude sanitaire ouvrent
droit à l’avantage
fiscal au taux de 25 %.
Payez
moins d'impôts
et contribuez
au
développement
durable
Pompes
à chaleur thermodynamique
autres qu’air/air :
Depuis
le 1er janvier 2010, elles permettent
de bénéficier
d’un crédit d’impôt
au taux majoré de 40
%. Dans le même temps,
le taux applicable aux pompes
à chaleur « classiques
» est réduit de
40 % à 25 %. Pour l’imposition
des revenus 2009, ce taux reste
fixé à 40 %.
Les
chaudières à condensation
donnent droit à un crédit
d’impôt de 25 %.
Les chaudières à
basse température sont
exclues du dispositif depuis
le 1er janvier 2009.
Ces
crédits d’impôt
s’appliquent à
tous les contribuables, que
le logement corresponde à
leur habitation principale ou
qu’il soit mis en location
pour une durée minimale
de 5 ans. Ils s’appliquent
au prix d’achat TTC des
équipements facturés
par l’entreprise ayant
effectué les travaux.
- Sont exclus les matériaux
et fournitures qui ne s’intègrent
pas à l’équipement
ou à l’appareil,
la main d’œuvre correspondant
à la pose, les frais
administratifs et financiers.
Le plafond des dépenses
éligibles pour une même
habitation principale occupée
par le contribuable est de 8
000 € pour une personne
seule et 16 000 € pour
un couple soumis à imposition
commune.
Ces montants sont majorés
de 400 € par personne à
charge. Ce plafond de dépenses
s’apprécie sur
une période de 5 années
consécutives comprises
entre le 1er janvier 2005 et
le 31 décembre 2012.
Le
plafond des dépenses
éligibles pour une même
habitation principale occupée
par le contribuable est de 8
000 € pour une personne
seule et 16 000 € pour
un couple soumis à imposition
commune. Ces montants sont majorés
de 400 € par personne à
charge. Ce plafond de dépenses
s’apprécie sur
une période de 5 années
consécutives comprises
entre le 1er janvier 2005 et
le 31 décembre 2012.
Pour
les logements loués,
le montant des dépenses
est plafonné à
8 000 € peu importe la
situation matrimoniale du contribuable.
Cette limite s’apprécie
en prenant en considération
toutes les dépenses réalisées
sur la période du 2009-2012.
N’hésitez
pas à nous contacter
pour de plus amples explications