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  Comment payer moins d’impôt et
contribuer au développement durable ?
 
 
 
     
  Crédits d’impôt pour intérêts d’emprunts afférents à l’acquisition de l’habitation principale  
  Majoration BBC :  
 
  • La loi de finances 2009 a mis en place à compter du 1er janvier 2009 une majoration du crédit d’impôt pour les logements bénéficiant du label « bâtiment basse consommation énergétique».
  • Ce crédit d’impôt concerne les logements acquis neufs ou en l’état futur d’achèvement, ou que le contribuable fait construire
  • Elle consiste à étendre la durée de son application de 5 à 7 annuités de remboursement du prêt, et à porter son taux à 40 % du montant des intérêts payés pendant toute la durée. Le crédit d’impôt est limité à 3 750 € pour un célibataire et 7 500 € pour un couple soumis à imposition commune. Ces limites sont majorées de 500 € par personne à charge
 
  Crédits d’impôt en faveur du développement durable et des économies d’énergie.  
  Matériaux d’isolation thermique :  
 
  • A compter du 1er janvier 2010, le taux de crédit d’impôt applicable aux matériaux d’isolation thermique des parois vitrées est réduit à 15 %, et celui applicable aux matériaux d’isolation thermique des parois opaques reste fixé à 25 %. Pour l’imposition des revenus 2009, ce taux est maintenu à 25 % sans distinction.
 
 
  • Les volets isolants et les portes d’entrée donnant sur l’extérieur bénéficient du taux de 15 % à compter de l’imposition des revenus 2010.
  • Les matériaux de calorifugeage d’une installation de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire ouvrent droit à l’avantage fiscal au taux de 25 %.
 
  Pompes à chaleur thermodynamique autres qu’air/air :  
 
  • Depuis le 1er janvier 2010, elles permettent de bénéficier d’un crédit d’impôt au taux majoré de 40 %. Dans le même temps, le taux applicable aux pompes à chaleur « classiques » est réduit de 40 % à 25 %. Pour l’imposition des revenus 2009, ce taux reste fixé à 40 %.
  • Les chaudières à condensation donnent droit à un crédit d’impôt de 25 %. Les chaudières à basse température sont exclues du dispositif depuis le 1er janvier 2009.
  • Ces crédits d’impôt s’appliquent à tous les contribuables, que le logement corresponde à leur habitation principale ou qu’il soit mis en location pour une durée minimale de 5 ans. Ils s’appliquent au prix d’achat TTC des équipements facturés par l’entreprise ayant effectué les travaux.
    - Sont exclus les matériaux et fournitures qui ne s’intègrent pas à l’équipement ou à l’appareil, la main d’œuvre correspondant à la pose, les frais administratifs et financiers.
  • Le plafond des dépenses éligibles pour une même habitation principale occupée par le contribuable est de 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune.
    Ces montants sont majorés de 400 € par personne à charge. Ce plafond de dépenses s’apprécie sur une période de 5 années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012.
  • Le plafond des dépenses éligibles pour une même habitation principale occupée par le contribuable est de 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Ces montants sont majorés de 400 € par personne à charge. Ce plafond de dépenses s’apprécie sur une période de 5 années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012.
  • Pour les logements loués, le montant des dépenses est plafonné à 8 000 € peu importe la situation matrimoniale du contribuable. Cette limite s’apprécie en prenant en considération toutes les dépenses réalisées sur la période du 2009-2012.
 
 
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