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  Les jobs d'été des ''Jeunes''  
 
 
   
   
  Conditions d’embauche et de travail  
  L’employeur qui embauche des salariés pour des jobs d’été ne fait ni plus ni moins que recourir au contrat à durée déterminé (CDD)
Il est possible de conclure un contrat de travail avec un jeune dès 16 ans en respectant des règles particulières.
 
 
Au delà de 18 ans, l’employeur retrouve la norme habituelle des contrats de travail tant pour le contrat lui-même que pour l’organisation du travail.

Le salarié mineur ne peut pas travailler plus de 7 heures par jour et 35 heures par semaine.

L’employeur doit organiser le travail de façon que les moins de 18 ans ne travaillent pas plus de 4h30’ sans avoir une pause de 30 minutes consécutives.
 
 
Son repos hebdomadaire sera de 2 jours de repos consécutifs et doit comporter le dimanche (samedi-dimanche ou dimanche-lundi).


Il existe des dérogations à ces règles dans certains secteurs d’activités, notamment l’hôtellerie, restauration, la boulangerie, la pâtisserie …

Les formalités d’embauches sont les mêmes que pour tout autre CDD, à savoir :
- déclaration d’embauche,
- remise d’un contrat de travail dans les 2 jours,
- visite médicale d’embauche.

Congés payés.
Le salarié titulaire d’un contrat de travail à durée déterminée pour un job d’été acquiert ses congés dans les mêmes conditions de droit commun d’un CDD, quel que soit son âge : acquisition de 2,5 jours ouvrables de congés payés pour quatre semaines de travail effectif.
 
  Obligation de rémunération d’un mineur en job d’été  
 
L’employeur qui emploi un mineur dans le cadre des vacances scolaires doit lui verser, au minimum, une rémunération calculée sur la base du SMIC, minoré d’un abattement dont le taux varie en fonction de l’âge de l’étudiant, à savoir :
- 20% pour les moins de 17 ans
- 10% pour les moins de 18 ans.

Le mineur de moins de 18 ans doit être rémunéré au moins au niveau du SMIC sans abattement s’il justifie de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité de l’employeur.
Au-delà de 18 ans, le jeune est traité comme n’importe quel salarié et ne doit pas être rémunéré en dessous du minimum conventionnel, ni en dessous du SMIC.

 
  Au terme du contrat  
  Pas d’indemnité de précarité.
Par exception, l’indemnité de précarité de 10% habituellement versée au terme d’un CDD n’est pas due dans le cadre des jobs d’été.
 
  Indemnité compensatrice de congés payés.  
  Le jeune ayant acquis des droits à congés payés pendant son contrat, l’employeur doit lui verser au terme du CDD une indemnité compensatrice de congés payés, à moins qu’il n’ai soldé son congés avant le terme du contrat.
Cette indemnité est due quelle que soit la durée du contrat et ne peut être inférieure au dixième de la totalité des rémunérations perçues pendant le contrat.
 
  Impôt sur le revenu  
  Le jeune qui travaille pendant ses vacances scolaires bénéficie d’un régime d’exonération spécifique, à condition d’être âgé d’au plus 25 ans au 1er janvier de l’année d’imposition.  
  La rémunération perçue sur l’année est exonérée d’impôt, dans la limite de 3 fois le SMIC mensuel 35h (3963,15 sur la base de la valeur actuel du SMIC).  
  Cette exonération n’est pas automatique, le jeune doit demander à en bénéficier. Elle s’applique aussi bien au jeune imposé en nom propre qu’a celui qui est rattaché fiscalement à ses parents.
 
     
 
N’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples explications