Nouveautés de la rentrée 2011

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Nouveautés de la rentrée 2011

Diminution du montant des cotisations forfaitaires des apprentis

L’assiette mensuelle des cotisations sociales des apprentis est désormais calculée sur la base de 151.67 fois le montant du SMIC en vigueur au 1er janvier de l’année en cours de laquelle est versée la rémunération alors qu’au préalable l’assiette était calculée sur la base de 169 fois le montant du SMIC.
Cette disposition est entrée en vigueur le 7 septembre 2011 et vise à diminuer le coût pour l’entreprise du recours aux contrats d’apprentissage.

Mise en place du contrat de sécurisation professionnelle

Depuis le 1er septembre 2011, le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) remplace la convention de reclassement personnalisé (CRP).
Ce dispositif assure aux salariés licenciés pour motif économique par les entreprises de moins de 1000 salariés un ensemble de mesures favorisant leur reclassement.

L’employeur qui ne propose pas le CSP doit à Pôle Emploi une contribution « sanction » correspondant à 2 mois de salaire brut. Ce montant est porté à 3 mois si son ancien salarié vient à adhérer à un CSP sur proposition du Pôle Emploi. (loi du 28 juillet 2011)

Surveillance médicale

L’article 14 de la loi du 20 juillet 2011 prévoit un décret renforçant les règles de surveillance médicale de certaines catégories de salariés :

- Stagiaires de la formation professionnelle
- Salariés temporaires
- Saisonniers
- Salariés travaillant dans une entreprise distincte de celle de leur employeur
- Travailleurs éloignés exerçant dans un département différent de celui où se trouve leur établissement

N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez avoir des précisions complémentaires.

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