| Pour
maintenir un niveau de couverture
décent à leurs
salariés, certaines
entreprises seront tentées
de proposer un socle de
garanties responsables auxquels
s’ajouteront des options
surcomplémentaires.
Une surcomplémentaire
non responsable privera
l’entreprise du
bénéfice
des aides fiscales et
sociales sur l’ensemble
du contrat.
Même si la quasi-totalité
des contrats proposés
par les assureurs seront
« responsables »,
c’est l’association
du socle et d’une
offre de surcomplémentaire
qui peut être source
de risque pour l’entreprise.
En cas de contrôle
de la part de l’URSSAF,
la part de cotisation
payée par l’entreprise
sera considérée
comme un complément
de salaire, et soumis
à charge sociale.
Par exemple, pour un salarié
dont la cotisation s’élève
à 80€, le
rejet du caractère
responsable pourra entrainer
un rappel de cotisation
de 1500€.
Outre la responsabilité
du contrat, les URSSAF
contrôlent systématiquement
le mode de mise en place
de la complémentaire
santé.
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