A partir du 1er mai 2017, tous les salariés du secteur du BTP devront être en mesure de présenter leur carte professionnelle BTP en cas de contrôle (Inspection du travail, URSSAF, DGCCRF, etc.)

En qualité de professionnels du secteur et d’employeur, vous êtes concernés.

En effet, les demandes de cartes sont à faire par l’employeur, en créant un compte au nom de l’entreprise sur le site suivant : https://www.cartebtp.fr/

Il vous appartient également d’informer vos salariés, en leur remettant par exemple,la note d’information type que vous trouverez sur le site en suivant le lien : https://www.cartebtp.fr/fileadmin/medias/Telechargements/
NOTE_Document_type_information_salaries_V20170328.pdf, et en leur demandant qu’ils vous transmettent une photo d’identité.

Tous les salariés sont concernés : nouveaux embauchés et salariés déjà présents dans l’entreprise.

Une période transitoire de deux mois est prévue mais nous vous invitons à faire le nécessaire rapidement, pour être prêt et en règle avant le 1er juillet 2017.

A partir du 1er juillet 2017, en cas de contrôle, vous serez redevable d’une amende pouvant aller jusqu’à 2 000 euros par salarié concerné. Vous encourrez également les sanctions liées au travail dissimulé.

Dans le cadre de notre obligation de conseil, et toujours soucieux de vous apporter sécurité et sérénité dans la gestion de vos entreprises, il nous semblait essentiel d’attirer votre attention sur cette nouvelle règlementation.