Oui : l’augmentation du capital social des sociétés, par incorporation des réserves (c’est-à-dire des bénéfices réalisés au cours des exercices antérieurs mais non distribués) en est une.
Elle permet d’augmenter les sommes distribuables à titre de dividendes sans qu’elles soient assimilées à des rémunérations par le RSI, à moindre frais, et en tout cas, sans obliger les associés à remettre des fonds dans la société.

Pour les sociétés clôturant leurs comptes au 31/12, la décision d’augmenter le capital social doit être prise avant le 31/12/2013, pour augmenter les sommes distribuables hors RSI dès le 1er janvier 2014.

Il s’agit de la part de dividendes perçue par l’assujetti RSI supérieure à 10 % du montant du capital social et, à 10 % du solde moyen de son compte courant d’associé au cours de l’exercice écoulé.

Les sommes perçues par les conjoints, les partenaires pacsés, et les enfants mineurs sont également à prendre en compte.

Ainsi pour les dividendes qui seront distribués en 2014, l’enveloppe hors RSI sera déterminée compte tenu du montant du capital social au 31/12/2013 (pour les clôtures au 31/12).

• Si la distribution avait eu lieu en 2012 :

Les 8.000 euros perçus par Monsieur MARTIN auraient été soumis aux prélèvements sociaux (CSG – CRDS, etc.) au taux global de 15,5 %,
› soit 1.240 euros retenus par la société et versés au Trésor Public par la société pour son compte.

› Monsieur MARTIN aurait donc perçu 6.760 euros, nets de prélèvements sociaux.
› La somme de 8.000 euros (dividendes bruts) aurait été soumise au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après abattement de 40 %, soit 4.800 euros ajoutés à ses autres revenus.

Le RSI n’aurait pas été informé de cette distribution et aucune cotisation sociale n’aurait été due.
   

Part du capital social 8.000 euros (10.000 euros x 80 %), x 10 %, soit 800 euros
Solde moyen de son compte courant d’associé (par hypothèse) : 20.000 euros x 10 % = 2.000 euros.
› Total des deux éléments : 2.800 euros.

Sur les 8.000 euros attribués à Monsieur MARTIN au titre de la distribution de dividendes, 2.800 euros ont continué à bénéficier du régime antérieur, soit :
Paiement des contributions sociales (CSG, CRDS, etc.) au taux global de 15,5 % = 434 euros, lesquelles ont continué à être versées directement par la société au Trésor Public, pour le compte de l’associé.

› Le solde de la distribution, soit 5.200 euros, a été soumis aux cotisations sociales RSI au même titre que ses rémunérations.

En pratique, comment cela s’est-il passé ?
Quand Monsieur MARTIN a-t-il payé ses cotisations sur cette somme ? Qui a informé le RSI ?

Habituellement le RSI était informé des sommes perçues par Monsieur MARTIN, une fois l’an, courant mai 2014, s’agissant des sommes perçues en 2013.

Dans le cas de cette nouvelle règlementation, le RSI a été informé des sommes à soumettre aux cotisations dès la mise en paiement des dividendes, au plus tard le 31 octobre dernier. Cette information a entraîné d’ores et déjà une révision des appels de cotisations.

Dans l’hypothèse où la rémunération annuelle de Monsieur MARTIN est de l’ordre de 30 000 euros (c’est-à-dire en dessous du plafond de la sécurité sociale), le complément de cotisations à régler au RSI sur les 5.200 euros de dividendes aura été de l’ordre de 2.340 euros (taux moyen de cotisations de 45 %).

Au total, les dividendes perçus en 2013 par Monsieur MARTIN auront généré plus de 2.700 euros de cotisations et prélèvements sociaux. En 2012, la même somme avait entraîné le versement de prélèvements sociaux pour 1.240 euros.

En pratique, comme c’est presque toujours le cas, les cotisations sociales complémentaires appelées au nom de Monsieur MARTIN seront réglées pour son compte par la société, et seront donc comptabilisées en charges. Il faudra toutefois prendre garde de formaliser cette prise en charge dans un procès-verbal d’assemblée générale.

Ajoutons que si d’un point de vue social, les dividendes peuvent être assimilés à des rémunérations, il n’en est rien du point de vue fiscal à ce jour. L’intégralité de la distribution de dividendes continue à bénéficier de l’abattement fiscal de 40 %.

Bref, rien n’est jamais simple ….

Sentant la migraine vous gagner, nous ne nous attarderons pas sur le sujet !!!