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Avantages
en nature et frais professionnels
du dirigeant ? |
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Voilà
deux points qui retiennent toute
l’attention de l’administration
fiscale et des services de l’URSSAF
dans le cadre des contrôles.
Un rappel des règles applicables
s’impose pour éviter
redressement fiscal et rappel
de cotisations.
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A.
Les déplacements professionnels
:
Distinguer les entrepreneurs individuels
des dirigeants de société |
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1.
L’entrepreneur individuel
:
L’entrepreneur individuel
peut déduire de son résultat
professionnel les dépenses
engagées dans le cadre de
son activité professionnelle,
et notamment :
Les dépenses de trajet
domicile – travail, dans
la limite d’un forfait journalier
de 80 km (sauf circonstances particulières),
Pour les professionnels imposés
dans la catégorie des BNC,
les frais de déplacements
professionnels autres que le trajet
domicile travail, peuvent être
déduits forfaitairement
dans les cas suivants : |
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Véhicule personnel
: les frais de
voiture particulière
et de deux-roues, évalués
forfaitairement à
partir du barème
publié annuellement
par l’administration
fiscale, proportionnellement
à l’usage professionnel,
sont déductibles
du résultat BNC.
Les frais de péages
et de garage sont déduits
en sus pour leur montant
réel. Les intérêts
d’emprunt payés
pour financer l’acquisition
sont également déductibles
sous réserve que
le véhicule soit
inscrit sur le registre
des immobilisations.
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L’entrepreneur
individuel
peut déduire
de son résultat
professionnel
les dépenses
engagées
dans le
cadre de
son activité
professionnelle.
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Lorsque
le véhicule est loué
ou en crédit bail :
si les loyers sont déduits
de son résultat fiscal, la
déduction des autres frais
n’est possible que pour leur
valeur réelle (les frais
de carburant restent déductibles
selon un barème officiel).
S’il y a renoncé, il
peut opter pour évaluer les
dépenses selon le barème
kilométrique. Les
professionnels imposés
dans la catégorie des BIC
ne peuvent déduire leurs
frais professionnels selon le
barème kilométrique,
sauf ceux qui ont opté
pour une comptabilité supersimplifiée
qui peuvent alors utiliser le
barème « frais de
carburant » s’ils
utilisent un véhicule à
usage mixte, et doivent retenir
le système des dépenses
réellement engagées
pour les autres cas. |
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2.
Les dirigeants de sociétés
Utilisation
du véhicule personnel :
Les frais engagés qui lui
sont remboursés par la
société sont déductibles
du résultat imposable de
l’entreprise.
Le dirigeant bénéficie
également concernant sa
fiscalité personnelle :
– Soit de la déduction
forfaitaire de 10 % qui s’applique
de plein droit, dans la limite
de 14147 euros pour 2011,
– Soit, sur option, de la
déduction des frais qu’il
a réellement engagés
pour les besoins de son activité
professionnelle.
Ces frais sont généralement
évalués selon le
barème kilométrique
publié chaque année
par l’administration, mais
ils peuvent aussi être retenus
pour leur montant réel
sous réserve de produire
les justificatifs.
A noter que les frais d’autoroute,
de garage et les intérêts
d’emprunt peuvent être
déduits en sus du barème,
au prorata de l’utilisation
professionnelle du véhicule.
S’il opte pour la déduction
des frais réels, il doit
alors déclarer et soumettre
à l’impôt les
sommes qu’il a perçues
en remboursement desdits frais
professionnels.
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B. Les
frais de repas |
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Pour
ces dépenses là,
l’administration est
beaucoup plus pointilleuse
et impose des conditions
très restrictives
pour les admettre en déduction
du résultat imposable
de l’entreprise.
On parle de repas
d’affaires, quand
la dépense a un caractère
exceptionnel, qu’elle
est exposée dans
l’intérêt
de l’entreprise, n’est
pas manifestement abusive
et qu’elle est justifiée
par la production d’une
facture mentionnant notamment
les noms des participants.
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On parle
de repas
d’affaires,
quand la
dépense
a un caractère
exceptionnel,
qu’elle
est exposée
dans l’intérêt
de l’entreprise.
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Les autres frais de
repas peuvent être déduits
du résultat imposable des
titulaires de BIC et BNC en raison
de l’éloignement
de leur domicile, pour la fraction
supérieure à une
dépense considérée
comme normale lorsque le repas
est pris au domicile.
La limite d’exonération
est de 12,70 euros pour 2011,
le tout sous réserve de
pouvoir justifier de la réalité
des dépenses, d’où
la nécessité de
conserver les notes de restaurant.
Les dépenses de
repas engagées par les
dirigeants d’entreprise,
lors de déplacements professionnels
notamment, sont également
déductibles des résultats
de la société.
Ils sont en revanche imposés
au titre de l’impôt
sur le revenu s’il a opté
pour la déduction des frais
réels.
Doit dans ce cas être déduite
la dépense réelle
minorée de 4,40 euros par
repas pour 2011, retenu comme
étant le coût d’un
repas pris au domicile. |
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Terminons
par les avantages en nature.
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C.
Les avantages en nature : |
Ce
sont certaines dépenses
personnelles du dirigeant
que l’entreprise
supporte à sa place,
ce qui lui procure un
avantage, et constitue
de ce fait un complément
de rémunération.
Il s’agit par exemple
de l’utilisation
du téléphone
portable de l’entreprise
hors du cadre professionnel,
mais très souvent
du logement, ou de l’utilisation
d’un véhicule
de l’entreprise.
Juridiquement,
ces avantages, puisqu’ils
constituent une rémunération
en nature doivent être
approuvés comme
doit l’être
la rémunération
en espèces
(décision prise
lors d’une assemblée
générale
ou respect de la procédure
des conventions réglementées)
Ils doivent aussi être
soumis aux charges sociales,
et sont imposables à
l’impôt sur
le revenu du bénéficiaire,
dans la même catégorie
que la rémunération
« classique »
qu’il tire de son
activité.
A noter que si l’avantage
est jugé excessif
dans son montant, le surplus
est imposé comme
revenus de capitaux mobiliers.
Sous réserve
également d’un
caractère excessif,
les avantages en nature,
qui doivent être
évalués
d’un point de
vue fiscal à
leur valeur réelle,
sont déductibles
des résultats imposables
de la société.
Particularité pour
les gérants de
SARL bénéficiant
du régime social
salarié, les avantages
en nature, lorsqu’ils
portent sur l’utilisation
d’un véhicule
et des outils NTIC, sont
évalués
forfaitairement comme
pour les salariés.
L’évaluation
forfaitaire d’un
avantage en nature portant
sur la nourriture et le
logement n’est possible
que dans le cas d’un
cumul reconnu du mandat
social et d’un contrat
de travail (assez rare
en pratique)
Sur le plan social, l’évaluation
forfaitaire du logement
et de la nourriture n’est
admise que dans le cas
du cumul mandat social
– contrat de travail
(idem au traitement fiscal).
Pour l’utilisation
du véhicule de
la société
et des outils NTIC, des
barèmes officiels
sont publiés régulièrement
par l’URSSAF pour
les dirigeants relevant
du régime général
de la sécurité
sociale.
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