Se porter caution : conséquences pour le dirigeant

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Se porter caution : conséquences pour le dirigeant

Se porter caution pour son entreprise : un engagement qui ne doit pas être pris à la légère.
Le dirigeant, à l’occasion d’un investissement, sollicite l’appui financier de sa banque, qui en contrepartie lui demandera de se porter caution personnelle.
Mais que se passe-t-il si le dirigeant devait honorer ses engagements ?

Quel est l’engagement souscrit ?

Le créancier cherchera d’abord à se faire payer sa créance auprès du débiteur principal, et si celui-ci n’est plus solvable, il se tournera vers le dirigeant.

Comment limiter l’engagement ?

Il est conseillé de limiter le cautionnement à une dette en particulier plutôt qu’à l’ensemble des dettes de l’entreprise. Le dirigeant peut aussi négocier de n’être caution que du principal et non des intérêts dus.
Une autre possibilité : limiter l’engagement dans le temps. La caution à durée indéterminée se transmet aux héritiers.
Autre point important : Si c’est possible, éviter de faire signer son conjoint

Obligation d’information périodique des cautions par la banque :

La banque doit informer le dirigeant, une fois par an, de l’évolution de la dette, du montant de la somme garantie (principal et frais), et de la date à laquelle l’engagement prendra fin.
La banque doit aussi préciser que le cautionnement peut être résilié et les modalités de résiliation. Dans ce cas, le dirigeant n’est tenu que des dettes antérieures à la résiliation.

Réduisez vos impôts

Les sommes versées viennent en déduction des revenus reçus en contrepartie des fonctions de dirigeant sous certaines conditions :
L’engagement doit avoir été pris en qualité de dirigeant. Un associé, n’ayant pas le statut de gérant ou président de la structure, ne pourra pas déduire les sommes versées à ce titre. Il en va de même pour les versements effectués par l’épouse, non associée, du dirigeant.
L’engagement doit être pris dans l’intérêt de l’entreprise et doit être proportionné aux revenus du dirigeant : il ne doit pas dépasser un plafond.
Si l’engagement est supérieur à un plafond, l’excédent des sommes versées n’est pas déductible.

Enfin, si la société devait se trouver en situation de liquidation judiciaire, pour le dirigeant condamné à payer les dettes de la société (action en comblement du passif), ses versements seraient portés en déduction de certains de ses revenus.