| - Les prestations
de services à domicile,
notamment les frais de garde d’enfants,
le soutien scolaire, les travaux
ménagers, de jardinage
et bricolage,
- Les transports de voyageurs,
- Les produits agricoles, de
la pêche, lorsqu’ils
ne sont pas destinés aux
êtres humains,
- Les médicaments non
remboursables,
- Les livres numériques.
Pour les autres livres, le taux
de 7 % s’appliquera à
compter du 1er avril 2012,
- La fourniture de logement en
hôtel ou meublé,
et dans les campings classés,
- Les travaux dans les locaux
d’habitation achevés
depuis plus de 2 ans,
- Les activités équestres.
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