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Impôts
: les nouveautés 2012 |
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Le taux global des prélèvements
sociaux (comprenant la CSG, CRDS,
le prélèvement social
et ses contributions additionnelles,)
sur les revenus du capital, passe
de 13.50 % à 15.50
% à compter
du 1er juillet 2012, |
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Une baisse de 15 % pour
certains dispositifs de
réductions ou crédits
d’impôts : par
exemple, la réduction
d’impôt accordée
au titre des souscriptions
au capital de PME passe
de 22 % à 18 %. Et
cette réduction est
réservée aux
investissements dans des
sociétés en
phase d’amorçage,
de démarrage ou d’expansion,
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Le
taux de
prélèvement
libératoire
sur les
dividendes
est porté
de 19 %
à
21 %, et
pour les
placements
à
revenu fixe,
il passe
de 19 %
à
24 %.
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- Le dispositif
SCELLIER change une nouvelle fois
: il est réservé
exclusivement aux logements BBC.
Le prix de revient du logement,
dans la limite de 300 000 €,
est soumis à un plafond
par mètre carré
en fonction de sa localisation.
Les taux de la réduction
d’impôt passe de 18
% à 13 % pour les logements
BBC acquis ou construits en 2012,
et de 9 % à 6 % pour les
logements non BBC acquis en 2012
si la demande de permis de construire
a été déposée
avant le 31/12/2011,
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- Le taux de
prélèvement libératoire
sur les dividendes est porté
de 19 % à 21 %, et pour les
placements à revenu fixe,
il passe de 19 % à 24 %, |
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- Les contribuables
qui ont changé de situation
matrimoniale en 2011 (mariage, PACS,
divorce ou séparation) sont
désormais soumis à
une imposition commune pour l’ensemble
de leurs revenus 2011. Mais ils
peuvent opter pour une imposition
séparée des revenus
dont chacun a personnellement disposé,
en intégrant dans ce cas
la quote-part des revenus communs
lui revenant, |
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- Les plus-values
immobilières dans le cas
d’une cession de résidence
secondaire : l’exonération
totale ne sera possible qu’après
30 ans de détention, contre
15 ans avant, pour tous les actes
signés à partir du
1er février 2012.
Pour les cessions réalisées
avant 30 ans de détention,
le taux d’abattement est désormais
progressif.
Mais la loi de finances 2012 exonère
la plus-value réalisée
sur une résidence secondaire
cédée avant 30 ans
de détention aux conditions
suivantes : il doit s’agir
d’une première cession,
il ne faut pas être propriétaire
de sa résidence principale,
et le produit de la vente doit être
réutilisé pour l’acquisition
ou la construction de sa résidence
principale dans un délai
de 2 ans, |
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- Pour les
cessions de la résidence
principale, l’exonération
totale est maintenue. |
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- Une contribution
exceptionnelle sur les hauts revenus, |
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- La réduction
d’impôt mécénat
est étendue aux dons effectués
au profit d’organismes agréés
finançant le besoin en fond
de roulement des petites entreprises, |
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- Le
taux de TVA de 19.6 % passe à
21.2 % le 1er octobre 2012, |
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Toutes
nos équipes restent
à votre disposition
pour vous apporter tout
complément d’information.
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