Les
cadeaux clients :
sont-ils admis fiscalement
?
Les
cadeaux clients : sont-ils admis
fiscalement ? Quelle est la règle
applicable au niveau de la TVA ?
Décembre
2013 :
›
En ce qui concerne l’impôt
sur les sociétés
(ou l’impôt
sur le revenu pour les régimes
BIC et BNC), les cadeaux
d’affaires constituent
une charge déductible
des bénéfices
imposables à condition
qu’ils soient faits
dans l’intérêt
de l’entreprise et
qu’ils n’aient
pas une valeur exagérée.
En outre si le montant global
des cadeaux dépasse
3 000 € sur l’exercice,
le relevé des frais
généraux doit
être complété
et joint à la déclaration
de résultat.
›
Au regard de la TVA :
cette dernière n’est
pas déductible lorsqu’elle
se rapporte à des biens
cédés sans rémunération
ou à un prix très
inférieur à la
normale.
En effet cette opération
n’est pas soumise à
TVA, et de ce fait la TVA payée
lors de son acquisition n’est
pas récupérable.
Toutefois, à titre d’exception,
lorsque la valeur du cadeau
est inférieure à
65 € TTC par an et par
destinataire, la TVA peut être
récupérée.
En
conclusion, un cadeau, oui, mais
qui coûte moins de 65 €
TTC par an et par client !!!
