Les cadeaux d’entreprise : qui peut en bénéficier ? Vos clients ? Vos salariés ?
La période de fin d’année est propice aux cadeaux.
Les cadeaux peuvent s’adresser à vos clients, prospects, et partenaires commerciaux, mais peuvent aussi concerner vos salariés.
Les cadeaux sont des outils de fidélisation.
- A) Les cadeaux à destination de vos clients sont admis fiscalement à condition de respecter quelques règles :
En ce qui concerne l’impôt sur les sociétés (ou l’impôt sur le revenu pour les artisans, commerçants, et professions libérales) :
Les cadeaux d’affaires constituent une charge déductible des bénéfices imposables à condition qu’ils soient faits dans l’intérêt de l’entreprise et qu’ils n’aient pas une valeur exagérée.
En outre si le montant global des cadeaux dépasse 3 000 € sur l’exercice, une déclaration spécifique doit être complétée et jointe à la déclaration de résultat.
Au regard de la TVA :
Cette dernière n’est pas déductible lorsqu’elle se rapporte à des biens cédés sans rémunération ou à un prix très inférieur à la normale. En effet cette opération n’est pas soumise à TVA, et de ce fait la TVA payée lors de son acquisition n’est pas récupérable.
Toutefois, à titre d’exception, lorsque la valeur du cadeau est inférieure à 69 € TTC par an (depuis le 1er janvier 2016) et par destinataire, la TVA peut être récupérée.
En conclusion, un cadeau, oui, mais qui coûte moins de 69 € TTC par an et par client pour pouvoir récupérer la TVA !!!
Notre département comptable et fiscal se tient à votre disposition.
- B) Pour vos salariés, le chèque cadeau est un avantage que l’employeur peut choisir de verser en guise de récompense, de motivation, ou de fidélisation. Se pose alors la question de savoir si ce dernier est assimilé ou non à de la rémunération ?
Qu’est ce que le chèque cadeau ?
Le chèque cadeau est un titre de paiement valable auprès d’une ou de plusieurs enseignes de magasins et catalogues par correspondance. Il peut être utilisé auprès de l’ensemble des partenaires affiliés par chaque société émettrice.
Quelles sont les modalités de mise en place ?
La décision d’offrir des chèques cadeaux peut être prise par le comité d’entreprise (CE), dans le cadre de la gestion du budget des activités sociales et culturelles ou par l’employeur lui-même quand l’entreprise est dépourvue de CE.
La mise en place est simple, il suffit de passer commande auprès d’une entreprise émettrice.
Quelles sont les conditions d’exonération ?
En principe, tout avantage en nature versé à un salarié est soumis à cotisations et contributions de Sécurité Sociale (CSG et CRDS).
En l’espèce, et sous certaines conditions, les prestations allouées peuvent être exonérées du paiement de ces dernières : l'administration a institué une présomption de non-assujettissement du montant global des bons d'achat et/ou cadeaux lorsqu'il n'excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité Sociale par bénéficiaire et par an (soit une somme de 161 € en 2016).
Si cette limite est dépassée, ces avantages demeurent exonérés si les conditions suivantes sont simultanément remplies :
- le bon d'achat doit être attribué en relation avec un événement particulier (naissance, mariage, PACS, retraite, etc.);
- le bon d'achat doit être utilisé de façon déterminée (conformément à l'événement qui est à l'origine de l'attribution du bon d'achat);
- le montant du bon d'achat doit être conforme aux usages : un seuil de 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale est appliqué par événement. Les bons d’achat sont donc cumulables, par événement, s’ils respectent le seuil de 5% du plafond mensuel. Deux évènements ont nécessité des adaptations de ce seuil de 5% : pour la rentrée scolaire, il est de 5% du plafond mensuel par enfant ; pour Noël, le seuil est de 5% par enfant et 5% par salarié.
Lorsque ces conditions ne sont pas simultanément remplies, le bon d’achat est assimilé à de la rémunération, soumis aux cotisations pour son montant global. C’est à dire en totalité et dès le 1er euro.
Cas Particuliers : les chèques-lire, chèques-disques et chèques-culture
Ces trois formes particulières de bons d’achat sont considérées par l’Administration comme une modalité particulière de prise en charge d’une activité culturelle. A ce titre, ils ne sont jamais soumis à cotisations sociales. Il n’est donc pas nécessaire de respecter le seuil de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, ni de les attribuer dans le cadre d’un événement particulier.
Pour plus d’informations, notre département social et paie se tient à votre disposition.
Parce que pour nous, c'est l'avenir de nos clients qui compte.
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