Deux cas sont à distinguer :

• Le dirigeant assimilé salarié qui reçoit une fiche de paie chaque mois,
• Le dirigeant non salarié.

1. Le dirigeant assimilé salarié

Pour cette typologie de dirigeant le fonctionnement est identique aux salariés classiques.

Chaque mois est retenu sur le salaire la part d'impôt déterminée selon le taux fourni par l'administration fiscale.

En revanche un élément vient complexifier ce mécanisme : il s'agit des primes exceptionnelles (ex : prime de bilan).

Celles-ci peuvent ne pas être récurrentes chaque année, cependant l'administration en tient compte lors de la détermination du taux d'imposition.

Cela augmente ainsi de manière plus ou moins significative (en fonction de l'importance de la prime) l'impôt prélevé chaque mois. La somme perçue après impôt par le dirigeant peut alors se trouver insuffisante pour faire face à ses besoins quotidiens.

Il n'est malheureusement pas possible de faire varier le taux de prélèvement pour tenir compte de ces versements exceptionnels.

Toutefois, une modulation peut être effectuée s'il est certain qu'une baisse de ressources va intervenir sur l'année.

2. Le dirigeant non salarié

Le dirigeant non salarié n'est pas logé à la même enseigne et dispose de son propre système.

Ainsi, ce n'est pas la société qui paie la charge d'impôt chaque mois (ou chaque trimestre sur option), mais c'est l'administration fiscale qui vient prélever directement les impôts sur le compte bancaire du dirigeant.

De plus, le montant de l'impôt n'est pas fonction du revenu prélevé au cours du mois par le dirigeant. Ici l'acompte est calculé selon la dernière rémunération annuelle connue de l'administration fiscale.

C'est-à-dire :

• De janvier à août : la rémunération mentionnée dans la déclaration de revenus déclarée en juin N-1,
• De septembre à décembre : celle indiquée dans la déclaration de revenus déclarée en juin N.

Là encore une rémunération qui varie fortement peut avoir un impact important sur les prélèvements effectués par l'administration.

De la même manière que pour le dirigeant assimilé salarié, il sera possible d'effectuer une modulation en cas d'une baisse certaine de ressources sur l'année.

3. Modalités générales

Dans les deux situations, une déclaration de revenus reste à établir chaque année. Celle-ci sera susceptible de générer un complément ou un remboursement d'impôts en fonction de l'évolution des revenus.

Parce que pour nous, c'est l'Avenir de nos clients qui compte.