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        Accueillir un stagiaire au sein de votre entreprise  
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Les principales nouveautés à connaître

et mises en place par la loi n°2014-788 du 10 juillet 2014 relative au développement et à l’encadrement des stagiaires

  
     
 
Le stage n’est pas un emploi, c’est un outil de formation.

L’entreprise qui prend en charge un étudiant doit respecter certaines règles.
 
     
  1. Un point sur les nouvelles obligations applicables à la structure d’accueil :  
  - Inscrire le stagiaire sur le registre du personnel à un emplacement dédié,

- Limiter la durée maximale du stage dans une même entreprise à 6 mois sauf dérogation prévue pour certaines formations,

- Le nombre de stagiaires est plafonné. Il est fonction de l’effectif de l’entreprise d’accueil,

- Les stagiaires sont soumis aux mêmes règles de présence que vos salariés aussi bien en matière de travail de nuit, que pour le repos quotidien, hebdomadaire et les jours fériés.
Le temps de présence du stagiaire ne peut dépasser celui de vos employés.
La convention de stage doit prévoir la possibilité de congés et d’autorisations d’absence,

- Interdiction d’attribuer au stagiaire des « tâches dangereuses »
  
  La loi a renforcé les sanctions à l’encontre des entreprises en cas de manquements : une amende de 2 000 € par stagiaire avec un maximum de 4 000 € en cas de réitération.  
     
  Les améliorations apportées au statut de stagiaire :  
  - Une augmentation de la gratification à verser pour les stages d’une durée supérieure à 2 mois : elle devra être égale au minimum à 15 % du plafond horaire de la Sécurité Sociale soit à ce jour environ 520€ à compter du 1er septembre 2015. La gratification est à verser mensuellement. Elle est due au stagiaire à compter du premier jour,.

- La gratification n’est pas un salaire et n’est donc pas soumise à l’impôt sur le revenu,

- L’accès aux tickets restaurant ou au restaurant d’entreprise,

- Une prise en charge du prix des titres d’abonnements souscrits pour les déplacements entre la résidence habituelle et le lieu d’accueil,

- La désignation d’un enseignant référent au sein des équipes pédagogiques de l’établissement d’enseignement et d’un tuteur dans l’entreprise où le stage sera effectué.

Les détails de ces modifications seront fixés par les textes complémentaires.

  
     
 
 
     
 
 
 
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