Le bail commercial : Des précautions à prendre en matière d'assurance

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Des précautions à prendre en matière d'assurance

Le propriétaire est responsable des dommages que son bien peut causer au locataire ou à toute autre personne. C’est la raison pour laquelle, le bailleur se doit d’être assuré.
Dans l’hypothèse d’un bien détenu en copropriété, une assurance est généralement souscrite par le syndic pour l’ensemble de la copropriété. Pourtant, les risques couverts varient d’un contrat à l’autre.

En qualité d’occupant, le preneur doit lui aussi être assuré pour le couvrir des dommages pouvant être occasionnés à l’immeuble et aux tiers du fait de cette occupation.

La juxtaposition des deux contrats ne couvre pas nécessairement l’ensemble des risques auxquels peut être exposé l’immeuble, notamment dans les situations suivantes :

L’absence d’assurance entre deux locataires,
Le défaut d’assurance du locataire,
Le locataire n’est pas assuré pour le risque en question,
Les vices de construction ou de non-conformité des installations électriques ou de gaz, etc.

Il est donc indispensable pour le propriétaire bailleur de se rapprocher de son assureur avec une copie du contrat de bail, et une copie de chacun des contrats souscrits par le locataire et par le syndic de copropriété, pour qu’une couverture complémentaire puisse être mise en place, si nécessaire.

Le locataire, quant à lui, sera prudent en remettant une copie de son bail à son assureur pour que le contrat mis en place respecte les obligations du bail auxquelles il a souscrit par sa signature. A défaut, il s’expose en cas de sinistre à ne pas être couvert et à voir le bailleur poursuivre la résiliation du bail à ses torts exclusifs.

Ainsi, il est des baux qui prévoient expressément que « le preneur s’engage à contracter toutes assurance utiles auprès de compagnies notoirement solvables, tant pour son compte que pour celui du bailleur. »

De même, il est constant de voir figurer dans les baux l’engagement du « preneur de déclarer immédiatement au bailleur tout sinistre même s’il n’en résulte aucun dégât apparent ».

Il est donc essentiel pour le locataire comme pour le propriétaire de porter une attention toute particulière à la mise en place des contrats adéquats pour une protection de leurs intérêts respectifs.