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L’Audit
social :
reprise, contrôle
et pérennité
d’une entreprise |
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L’audit
social est un outil servant
à contrôler
la conformité et
la pertinence des règles
appliquées au sein
d’une Société
par rapport aux dispositions
législatives, réglementaires
et conventionnelles en vigueur.
Cette dernière étant
une démarche d’observation,
d’analyse et d’évaluation,
elle permet d’identifier
les points forts et les
risques d’une entreprise,
notamment en matière
de gestion des Ressources
Humaines. Elle conduit donc,
à terme, à
diagnostiquer les causes
des problèmes décelés
et à formuler des
recommandations d’action
afin d’y pallier. |
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Dans
le cadre de la reprise
d’une entreprise
ou simplement dans
le cadre de la vie
de cette dernière,
un audit social
peut être
réalisé.
Bien qu’adapté
à chaque
situation et à
chaque entreprise,
il portera toujours
sur différents
points de contrôle
d’ordre général.
Sans être
exhaustif, ces derniers
porteront notamment
sur :
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Plus
qu’une
simple
évaluation
des
risques,
l’audit
social
a
des
vertus
préventives,
car
il
empêche
la
naissance
de
conflits
individuels
ou
collectifs.
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Contrôle
et analyse de la Convention
Collective Nationale (CCN)
applicable |
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Il n'est
pas toujours évident
de déterminer si
une entreprise relève
ou non d'une convention
collective, ni de savoir
quelle est la convention
collective applicable.
Sa détermination
est pourtant indispensable
car cela aura des conséquences
sur la rédaction
des contrats de travail,
sur l’établissement
des fiches de paie, sur
les règles applicables
dans l’entreprise,
etc.
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Contrôle
et analyse des contrats
de travail |
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Le
droit communautaire (Directive
91-533 du 14 octobre 1991)
impose à l'employeur
d'informer par écrit
le salarié, dans
un délai de 2 mois
après le début
du travail, des éléments
essentiels applicables
au contrat ou à
la relation de travail.
Ce dernier faisant office
de loi entre les parties,
il est primordial qu’il
soit correctement rédigé,
organisant et régissant
les relations contractuelles
entre employeur et salariés.
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Contrôle
et analyse des fiches de
paie |
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Au moment du versement
de son salaire, un bulletin
de paie doit être
remis à chaque
salarié. Certaines
mentions figurent obligatoirement
dans ce document. D’autres
sont interdites. Il appartient
donc à l’employeur
d’être vigilant
pour l’établissement
de ces dernières,
d’autant plus que
rien n’empêche
le salarié de contester
les éléments
de paie devant le conseil
de prud’hommes et
ce pendant un délai
de 5 ans. |
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Contrôle
et analyse du respect des
obligations de l’employeur
: |
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La
législation française
met à la charge de
l’employeur un certain
nombre d’obligations
qui doivent être strictement
appliquées par ce
dernier et qui ne manqueront
pas de faire l’objet
de contrôles, notamment
de la part de l’inspection
du travail, tout au long
de la vie de l’entreprise.
Le contrôle du respect
de ces dernières
sera donc réalisé
et portera notamment sur
: • Le respect
des affichages obligatoires
(consignes incendies,
horaires collectifs de
travail, etc.) ;
• Le respect de
la tenue des registres
et des documents obligatoires
de l’entreprise
(registre unique du personnel,
Document unique d’évaluation
des risques, etc.) ;
• Le respect des
différentes vérifications
devant être faites
périodiquement
par l’employeur
(vérification annuelle
des installations électriques,
par exemple). |
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Contrôle
et analyse du respect par
l’employeur de ses
obligations en matière
d’institutions représentatives
du personnel (IRP) |
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Les
institutions représentatives
du personnel sont mises
en place par la loi. Elles
sont destinées à
assurer la représentation
et l’information des
salariés dans le
cadre général
de la gestion de l’entreprise.
Il peut s’agir de
la défense des intérêts
des salariés, des
conditions de travail et
de l’emploi ou de
questions relatives à
l’hygiène et
à la sécurité.
La loi met à la
charge de l’employeur
l’obligation d’organiser
des élections de
délégués
du personnel (DP) dans
les établissements
de 11 salariés
ou plus. Cet effectif
doit avoir été
atteint pendant 12 mois,
consécutifs ou
non, au cours des 3 dernières
années. |
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Plus
qu’une simple évaluation
des risques, l’audit
social a des vertus préventives,
car il empêche la
naissance de conflits individuels
ou collectifs et curatives,
car il remédie aux
situations de faits génératrices
de risques pour l’employeur. |
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Pour
plus d’informations,
notre service social
se tient à
votre disposition |
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