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  La rémunération des dirigeants d’association
 
 
 
     
  Ce qu’il faut retenir :
- Pas plus de 75 % du SMIC,
- Ou un seul dirigeant rémunéré pour les associations dont les ressources hors subventions publiques sont comprises entre 200 000 et 500 000 euros, et qui ont plus de 3 ans d’existence.
 
 

Quelques explications :
- Les dirigeants d’association peuvent être rémunérés pour les fonctions qu’ils exercent au sein de la structure associative dans des conditions très restrictives.

Il nous a paru important de faire un point rapide sur ce sujet.

 
 


Les associations, parce qu’elles poursuivent un but non lucratif, ne sont en général pas soumises aux impôts commerciaux au titre de leurs activités (TVA, impôt sur les bénéfices notamment).

Toutefois, le bénéfice de ce régime est conditionné au respect de critères destinés à apprécier la non lucrativité d’une association. Ces critères sont commentés au Bulletin Officiel des Finances Publiques - Impôts (BOI-IS-CHAMP-10-50-10-20-20120912) pour ceux qui voudraient s’y intéresser plus en détail.

 
  La rémunération de dirigeants est l’un de ces critères.  
 

Il est donc possible d’être dirigeant et rémunéré, mais dans cette hypothèse, il faut :

Soit que la rémunération perçue par le dirigeant soit au plus égale à 75 % du SMIC soit 1 084 euros bruts maximum par mois,

Soit pour les associations qui ont plus de trois ans d’existence, et qui veulent rémunérer leurs dirigeants au-delà de cette limite :
 
 
  1. Que les statuts prévoient explicitement la possibilité de rémunérer certains dirigeants,
  2. Qu’une décision soit prise à la majorité des 2/3 des membres (hors présence du dirigeant concerné) par l’instance délibérative prévue par les statuts (assemblée générale ou autre organe prévu statutairement),
  3. Qu’une mention spécifique et nominative soit portée en annexe des comptes de l’association,
  4. Qu’un rapport sur les conventions prévoyant une telle rémunération soit présenté à l’organe délibérant, soit par le Président de l’association, soit par le commissaire aux comptes,
  5. Que les comptes soient certifiés par un commissaire aux comptes.

La rémunération doit bien entendu correspondre aux sujétions du dirigeant, et ne peut être supérieure pour 2014 à 9 387 euros par mois.

 
 

Le nombre de dirigeants pouvant être rémunéré dans les conditions exposées ci-avant est également limité en fonction du montant des ressources de l’association hors subventions publiques.

Un dirigeant peut être rémunéré lorsque ces ressources sont comprises entre 200 000 et 500 000 euros,
Deux dirigeants peuvent être rémunérés lorsque ces ressources sont comprises entre 500 000 et 1 million d’euros,
Et trois au-delà.

Il en découle qu’une association dont les recettes annuelles hors subventions publiques sont inférieures à 200 000 euros ne peut rémunérer ses dirigeants au-delà du plafond de 75 % du SMIC.

Une déclaration spécifique doit être adressée chaque année à l’administration fiscale avec les noms des dirigeants rémunérés et le montant des sommes qui leur a été versé.

 
     
  Une dernière information : La conséquence directe du non respect de ces conditions cumulatives, est en premier lieu la soumission de l’association aux impôts commerciaux !  
     
 
Un peu technique tout cela vous en conviendrez.
Alors n’hésitez pas à vous tourner vers votre conseil habituel pour vérifier que vous remplissez bien les conditions pour rémunérer vos dirigeants, ou pour mettre en place cette rémunération.