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  Les dossiers Comptabilité Expertise Audit
     
Nos Dossiers
     
   
 
       
  Paiement des heures supplémentaires, protégez-vous !  
 
 

Nous avons été informés que les services de l’inspection du travail allaient accentuer leurs contrôles, en veillant notamment au respect des règles en vigueur en matière de suivi des heures supplémentaires accomplies par les salariés. Nous tenions donc à vous rappeler les règles à respecter en matière de suivi des heures accomplies par les salariés...
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Les nouveautés de la loi Pinel
La loi relative à l’artisanat, au commerce et aux TPE adoptée définitivement le 18 juin dernier, dite Loi Pinel, comprend plusieurs ajustements sur deux sujets importants : Les baux commerciaux, et l’accès au statut d’artisan.
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La rémunération des dirigeants d’association
Ce qu’il faut retenir :
- Pas plus de 75 % du SMIC,
- Ou un seul dirigeant rémunéré pour les associations dont les ressources hors subventions publiques...
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Comment économiser les cotisations RSI sur les dividendes
Depuis le 1er janvier 2013 une partie des dividendes perçus par les dirigeants affiliés au régime social des travailleurs indépendants (dans les faits essentiellement les gérants majoritaires de SARL et les associés gérants d’EURL) sont susceptibles...
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Temps partiel : ce que change la loi de sécurisation
A compter du 1er janvier 2014, les règles encadrant le contrat de travail à temps partiel changent et nécessitent donc une adaptation rapide du chef d’entreprise...
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Le pacte Dutreil : à utiliser sans modération !…
A une époque où la fiscalité sur la transmission des entreprises s’est durcie, les bons plans doivent être partagés. Le Pacte Dutreil en est un.
Nous avons donc décidé d’y consacrer quelques lignes...
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Recourir temporairement à des salariés : embaucher en toute sécurité…
Il est parfois tentant pour un chef d’entreprise de recourir à un CDD plutôt qu’à un contrat à durée indéterminée (CDI) qui reste pourtant le principe en droit français : engagement à court terme, flexibilité et souplesse de cette main-d’œuvre particulière, etc...
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Les contrôles de l’inspection du travail : Anticiper
Les points clés …
Votre entreprise sera sans doute un jour contrôlée par l'inspection du travail. En application du principe « mieux vaut prévenir que guérir », vous trouverez ci-dessous diverses informations...
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La mise en place dans l’entreprise d’un système de vidéosurveillance
L'installation des caméras dans des lieux où les salariés exercent leur activité n'est possible que sous réserve du respect de certaines dispositions et dans des limites qui visent à préserver les libertés individuelles et le respect de la vie privée...
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Sortir du régime de l'auto entreprise ou du régime micro
On parle parfois improprement de sous-traitance lorsqu’une entreprise met son personnel à la disposition d’une autre entreprise et vice et versa, avec des conséquences et des obligations différentes suivant que l’on est dans un cas ou dans l’autre.
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Sous-traitance et prêt de personnel
On parle parfois improprement de sous-traitance lorsqu’une entreprise met son personnel à la disposition d’une autre entreprise et vice et versa, avec des conséquences et des obligations différentes suivant que l’on est dans un cas ou dans l’autre.
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La marque et les notions voisines
La dénomination de ma société est-elle protégée par le simple fait de l’immatriculation de celle-ci au registre du commerce ? Le nom commercial et la dénomination, quelle est la différence ? Faut-il les protéger ? Comment ? J’ai créé un logo : dois-je le protéger ? Comment ?
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Spécial Création d'entreprise
Chabert – Ehling a développé une méthode d’accompagnement à la création / reprise d’entreprise qui permet aux créateurs/repreneurs d’entreprise de bénéficier d’une écoute active professionnelle nécessaire à l’évolution de tout projet...
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Factures et documents commerciaux
Le Plan d'ActionS Stratégiques
L’entreprise est une organisation en évolution permanente.
Savant mélange de travail et de détention capitalistique, l'entreprise évolue dans un environnement doté d’opportunités mais aussi de menaces... lire la suite du dossier
 
     
 
Factures et documents commerciaux
Factures et Documents commerciaux :
Attention aux mentions obligatoires
Emettre des factures, de même que transmettre aux tiers des documents commerciaux non conformes à la réglementation vous expose à de multiples sanctions : pénales, fiscales, et civiles... lire la suite
 
     
 
Le bail commercial
Le but de cet article est d’attirer l’attention des propriétaires et des locataires sur la nécessité de porter un soin particulier à la rédaction des baux ou conventions voisines et à la portée de leurs engagements respectifs avant toute signature... lire la suite
 
     
 
Acquisition d'entreprise : minimisez les risques
Vous êtes jeune chef d’entreprise ou vous avez déjà un long parcours de direction d’entreprise et vous êtes aguerris aux techniques de la négociation, cela ne changera pas la donne, "l’acquisition d’entreprise" constitue un parcours semé d’embûches... lire la suite
 
     
 
J'anticipe et je résous mes difficultés en période de crise
Il nous paraît opportun de dresser une synthèse des dispositifs en vigueur pour vous aider, à trouver les outils qui vous permettront de surmonter la crise économique et financière... lire la suite
 
     
 
Le chef d’entreprise :
Premier bénéficiaire du contrat d’intéressement
Des dispositions législatives votées en fin d’année 2008 sont venues compléter, et rendre encore plus attrayant, cet outil de motivation... lire la suite
 
     
 
Le Tableau de bord : outil de recherche de performance pour l’entreprise
Imaginons-nous conduire une voiture sans tableau de bord ? Le tableau de bord de l’entreprise synthétise les indicateurs qui permettent de la piloter en limitant les risques... lire la suite