Etre subventionné à hauteur de 40 % de l’investissement HT dans la limite d’un montant total de 25 000 euros, c’est possible.
La subvention peut même être portée à 50 % de cet investissement lorsqu’il comprend un bungalow.
Qui est concerné ?
Prioritairement les entreprises de moins de 20 salariés répertoriées par la sécurité sociale comme exerçant une des activités suivantes :
- Gros œuvre et organisation de chantiers
- Charpentiers couvreurs
- Menuiserie du bâtiment
- Isolation, métallerie
- Activité de conseil et d’assistance (constructeurs de maisons individuelles).
Les entreprises de plus de 20 salariés et de moins de 50 salariés de ces secteurs d’activités peuvent également en bénéficier.
Pour quelles dépenses ?
Les achats de matériels destinés :
- A prévenir les risques de chutes (planchers et protection de trémies, escaliers provisoires, passerelles d’accès)
- A diminuer les manutentions manuelles (grue à montage automatisé, table à maçonner motorisée, plateforme à maçonner)
- A améliorer les conditions de travail et d’hygiène (bungalow de chantier).
Auprès de qui obtenir l'aide ?
Une demande de réservation doit être adressée à la CARSAT (caisse d’assurance retraite et de santé au travail) dont vous dépendez sur un formulaire dédié, et complété, avant l’engagement de la dépense, et au plus tard le 13 juillet 2017.
Le versement effectif de l’aide intervient après réception d’un justificatif d’engagement de la dépense (copie de la facture acquittée de l’investissement), et d’une attestation justifiant que vous êtes à jour de vos obligations en matière de dépôt des déclarations sociales et de paiement des cotisations.
Quelle est la durée du dispositif ?
L’aide est ouverte depuis le 1er septembre 2016 jusqu’au 15 novembre 2017.
La réservation est à adresser avant le 15 juillet 2017.
Si vous avez des questions, ou vous adresser ?
Vous pouvez retrouver ces informations, et d’autres informations complémentaires sur l’un des liens suivants :
Vous pouvez aussi vous rapprocher du cabinet. Nous saurons mobiliser les ressources nécessaires pour vous accompagner dans ces démarches.
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