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Le
chef d’entreprise : Premier
bénéficiaire du contrat
d’intéressement
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| Des
dispositions législatives
votées en fin d’année
2008 sont venues compléter,
et rendre encore plus attrayant,
cet outil de motivation.
Pour permettre à
l’ensemble de nos
lecteurs d’avoir en
quelques lignes une vision
d’ensemble de la règlementation
applicable en la matière,
nous articulerons notre
exposé autour de
trois axes : |
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- Les
caractéristiques,
- Les
avantages,
- Les
bénéfices en termes
d’argent et de temps pour
les bénéficiaires,
au premier rang desquels figure
le chef d’entreprise.
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Les caractéristiques |
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Qui
est concerné ? |
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- Toutes
les entreprises, quelle que
soit leur taille, leur structure
et leur activité.
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| Comment
peut-on le mettre en
place ? |
- Quatre
voies sont ouvertes
mais il peut être
mis en place sur
proposition de l’employeur,
avec une ratification
par au moins 2/3
des salariés.
Dans les entreprises
où il existe,
soit un comité
d’entreprise,
soit au moins une
section syndicale,
ces institutions
doivent être
consultées
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Toutes
les entreprises
sont concernées.
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Quelle
est la principale caractéristique
de l’intéressement
? |
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- Il
permet de verser à l’ensemble
des bénéficiaires
un « complément
de rémunération
», exonéré
de charges sociales et, sous
certaines conditions, de fiscalité
personnelle.
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Qui
en sont les bénéficiaires
? |
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- L'intégralité
des personnes travaillant au
sein de l'entreprise, y compris
le chef d'entreprise, qui peut
lui aussi percevoir une part
de l’intéressement.
-
Il n’est en effet pas
possible d’exclure une
catégorie de salariés,
ou certains d’entre eux,
du bénéfice de
l’accord.
- Le
caractère collectif est
la condition à l’application
du régime social d’exonération.
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Comment
est-il calculé ? Sur quels
critères est-il basé
? |
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- L’intéressement
doit être déterminé
à partir d’une
formule définie dès
sa mise en place :
% du résultat, % d’évolution
de la marge, % d’évolution
du chiffre d’affaires,
maîtrise d'un poste de
charges, objectifs de qualité
….
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- Les
possibilités sont variées,
la seule exigence de la loi
étant que la formule,
inscrite dans l’accord,
présente un caractère
aléatoire et collectif.
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Comment
sont déterminées les
sommes attribuées à
chacun ? |
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- Trois
modalités sont admises
légalement :
- répartition
uniforme,
- répartition proportionnelle
à la durée
de présence dans
l'entreprise au cours de
l'exercice
- répartition
proportionnelle aux salaires.
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- Les
critères de répartition
doivent être prévus
par l’accord.
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Pour
quelle durée le chef d’entreprise
qui signe un accord d’intéressement
se trouve-t-il engagé ?
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- La
durée de l’accord
est de trois exercices, mais
nous verrons ci-après
qu'il peut, sous certaines conditions,
être prorogé.
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Voilà
pour les caractéristiques.
Qu’en est-il des avantages
? |
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