Sous-traitance et prêt de personnel

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Sous-traitance et prêt de personnel

Deux régimes juridiques pour deux situations différentes.
Des précautions s’imposent dans tous les cas.

On parle parfois improprement de sous-traitance lorsqu’une entreprise met son personnel à la disposition d’une autre entreprise et vice et versa, avec des conséquences et des obligations différentes suivant que l’on est dans un cas ou dans l’autre.

Le prêt de personnel est strictement réglementé par la loi et ne peut être exercé à titre lucratif que par les entreprises de travail temporaire, à temps partagé, de portage salarial, les groupements d’employeurs, les associations ou entreprises de services à la personne

Ce qui nous intéresse dans la newsletter d’aujourd’hui c’est spécifiquement la mise à disposition de personnel à but non lucratif, c’est-à-dire sans enrichissement ni pour l’entreprise employeur ni pour l’entreprise utilisatrice.

Le contrat de sous-traitance recouvre une situation différente en ce que la mise à disposition de personnel n’est qu’un aspect du marché sous-traité. Dans ce cas, en effet, le prêt de main-d'œuvre est seulement un des moyens mis en œuvre pour réaliser le travail demandé ou la commande passée, mais n'est pas l'objet exclusif de l'opération.

A travers deux articles, nous traitons de ces deux situations rencontrées par nos entreprises clientes.

Bien entendu, nos départements spécialisés, sur les questions sociales et juridiques, sont à votre disposition pour vous apporter des réponses adaptées à votre situation.