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Paiement
des heures supplémentaires,
protégez-vous ! |
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Nous
avons
été
informés
que
les
services
de l’inspection
du travail
allaient
accentuer
leurs
contrôles,
en veillant
notamment
au respect
des
règles
en vigueur
en matière
de suivi
des
heures
supplémentaires
accomplies
par
les
salariés.
Nous
tenions
donc
à
vous
rappeler
les
règles
à
respecter
en matière
de suivi
des
heures
accomplies
par
les
salariés...
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la suite
du dossier... |
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Les
nouveautés
de
la
loi
Pinel |
La
loi
relative
à
l’artisanat,
au
commerce
et
aux
TPE
adoptée
définitivement
le
18
juin
dernier,
dite
Loi
Pinel,
comprend
plusieurs
ajustements
sur
deux
sujets
importants
:
Les
baux
commerciaux,
et
l’accès
au
statut
d’artisan.
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suite
du
dossier... |
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La
rémunération
des
dirigeants
d’association |
Ce
qu’il
faut
retenir
:
-
Pas
plus
de
75
%
du
SMIC,
-
Ou
un
seul
dirigeant
rémunéré
pour
les
associations
dont
les
ressources
hors
subventions
publiques...
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du
dossier... |
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Comment
économiser
les
cotisations
RSI
sur
les
dividendes |
Depuis
le
1er
janvier
2013
une
partie
des
dividendes
perçus
par
les
dirigeants
affiliés
au
régime
social
des
travailleurs
indépendants
(dans
les
faits
essentiellement
les
gérants
majoritaires
de
SARL
et
les
associés
gérants
d’EURL)
sont
susceptibles...
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dossier... |
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Temps
partiel
:
ce
que
change
la
loi
de
sécurisation |
A
compter
du
1er
janvier
2014,
les
règles
encadrant
le
contrat
de
travail
à
temps
partiel
changent
et
nécessitent
donc
une
adaptation
rapide
du
chef
d’entreprise...
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la
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du
dossier... |
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Le
pacte
Dutreil
:
à
utiliser
sans
modération
!… |
A
une
époque
où
la
fiscalité
sur
la
transmission
des
entreprises
s’est
durcie,
les
bons
plans
doivent
être
partagés.
Le
Pacte
Dutreil
en
est
un.
Nous
avons
donc
décidé
d’y
consacrer
quelques
lignes...
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suite
du
dossier... |
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Recourir
temporairement
à
des
salariés
:
embaucher
en
toute
sécurité… |
Il
est
parfois
tentant
pour
un
chef
d’entreprise
de
recourir
à
un
CDD
plutôt
qu’à
un
contrat
à
durée
indéterminée
(CDI)
qui
reste
pourtant
le
principe
en
droit
français
:
engagement
à
court
terme,
flexibilité
et
souplesse
de
cette
main-d’œuvre
particulière,
etc...
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du
dossier... |
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Les
contrôles
de
l’inspection
du
travail
:
Anticiper
Les
points
clés
… |
Votre
entreprise
sera
sans
doute
un
jour
contrôlée
par
l'inspection
du
travail.
En
application
du
principe
«
mieux
vaut
prévenir
que
guérir
»,
vous
trouverez
ci-dessous
diverses
informations...
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la
suite
du
dossier... |
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La
mise
en
place
dans
l’entreprise
d’un
système
de
vidéosurveillance |
L'installation
des
caméras
dans
des
lieux
où
les
salariés
exercent
leur
activité
n'est
possible
que
sous
réserve
du
respect
de
certaines
dispositions
et
dans
des
limites
qui
visent
à
préserver
les
libertés
individuelles
et
le
respect
de
la
vie
privée...
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suite
du
dossier... |
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Sortir
du
régime
de
l'auto
entreprise
ou
du
régime
micro |
On
parle
parfois
improprement
de
sous-traitance
lorsqu’une
entreprise
met
son
personnel
à
la
disposition
d’une
autre
entreprise
et
vice
et
versa,
avec
des
conséquences
et
des
obligations
différentes
suivant
que
l’on
est
dans
un
cas
ou
dans
l’autre.
lire
la
suite
du
dossier... |
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Sous-traitance
et
prêt
de
personnel |
On
parle
parfois
improprement
de
sous-traitance
lorsqu’une
entreprise
met
son
personnel
à
la
disposition
d’une
autre
entreprise
et
vice
et
versa,
avec
des
conséquences
et
des
obligations
différentes
suivant
que
l’on
est
dans
un
cas
ou
dans
l’autre.
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suite
du
dossier |
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La
marque
et
les
notions
voisines |
La
dénomination
de
ma
société
est-elle
protégée
par
le
simple
fait
de
l’immatriculation
de
celle-ci
au
registre
du
commerce
?
Le
nom
commercial
et
la
dénomination,
quelle
est
la
différence
?
Faut-il
les
protéger
?
Comment
?
J’ai
créé
un
logo
:
dois-je
le
protéger
?
Comment
?
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la
suite
du
dossier |
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Spécial
Création
d'entreprise |
Chabert
–
Ehling
a
développé
une
méthode
d’accompagnement
à
la
création
/
reprise
d’entreprise
qui
permet
aux
créateurs/repreneurs
d’entreprise
de
bénéficier
d’une
écoute
active
professionnelle
nécessaire
à
l’évolution
de
tout
projet...
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la
suite
du
dossier |
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Le
Plan
d'ActionS
Stratégiques
|
L’entreprise
est
une
organisation
en
évolution
permanente.
Savant
mélange
de
travail
et
de
détention
capitalistique,
l'entreprise
évolue
dans
un
environnement
doté
d’opportunités
mais
aussi
de
menaces...
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suite
du
dossier |
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Factures
et
Documents
commerciaux
:
Attention
aux
mentions
obligatoires |
Emettre
des
factures,
de
même
que
transmettre
aux
tiers
des
documents
commerciaux
non
conformes
à
la
réglementation
vous
expose
à
de
multiples
sanctions
:
pénales,
fiscales,
et
civiles...
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la
suite
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|
Le
bail
commercial |
Le
but
de
cet
article
est
d’attirer
l’attention
des
propriétaires
et
des
locataires
sur
la
nécessité
de
porter
un
soin
particulier
à
la
rédaction
des
baux
ou
conventions
voisines
et
à
la
portée
de
leurs
engagements
respectifs
avant
toute
signature...
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suite |
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Acquisition
d'entreprise
:
minimisez
les
risques |
Vous
êtes
jeune
chef
d’entreprise
ou
vous
avez
déjà
un
long
parcours
de
direction
d’entreprise
et
vous
êtes
aguerris
aux
techniques
de
la
négociation,
cela
ne
changera
pas
la
donne,
"l’acquisition
d’entreprise"
constitue
un
parcours
semé
d’embûches...
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la
suite
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J'anticipe
et
je
résous
mes
difficultés
en
période
de
crise |
Il
nous
paraît
opportun
de
dresser
une
synthèse
des
dispositifs
en
vigueur
pour
vous
aider,
à
trouver
les
outils
qui
vous
permettront
de
surmonter
la
crise
économique
et
financière...
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suite |
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Le
chef
d’entreprise
:
Premier
bénéficiaire
du
contrat
d’intéressement |
Des
dispositions
législatives
votées
en
fin
d’année
2008
sont
venues
compléter,
et
rendre
encore
plus
attrayant,
cet
outil
de
motivation...
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la
suite
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Le
Tableau
de
bord
:
outil
de
recherche
de
performance
pour
l’entreprise |
Imaginons-nous
conduire
une
voiture
sans
tableau
de
bord
?
Le
tableau
de
bord
de
l’entreprise
synthétise
les
indicateurs
qui
permettent
de
la
piloter
en
limitant
les
risques...
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suite
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